Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Il est créé depuis le 5 janvier 2016

par décret (n° 2016-5 du 5 janvier 2016) pour une durée de 5 ans auprès du Ministre chargé de la santé.

Il réunit désormais les équipes de l'Observatoire National de la Fin de Vie et du Centre National de Ressources Soin Palliatif.

Ses missions sont les suivantes :

1° Contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d'accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l'organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage

2° Participer au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie

3° Informer le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance.

LES DONS D’ORGANES

En lien direct avec la loi Cavaillet de 1976, chaque Français reste un donneur présumé si l’opposition au prélèvement n’est pas exprimée du vivant.

A partir de janvier 2017, de nouveaux dispositifs d’expression du consentement verront le jour :

• « Chaque personne opposée au don d’organes pourra faire un écrit qui sera confié à un proche ». Ce dernier pourra alors le « transmettre à l’équipe médicale en cas de décès rendant possible un prélèvement d’organes et/ou de tissus » ;

• « Chaque personne peut aussi faire savoir son opposition de vive-voix à ses proches. Dans ce cas, l’équipe médicale demandera aux proches de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et de signer ce témoignage ».

L’inscription au Registre National des Refus se fera sur le site registrenationaldesrefus.fr par un formulaire papier disponible sur le site www.dondorganes.fr. Points importants, « le formulaire de refus au prélèvement évoluera pour permettre de ne faire valoir l’opposition au prélèvement que sur certains organes ou tissus ». Enfin, cette « décision du refus est révisable et révocable à tout moment ».

Détaillées sur le site www.dondorganes.fr, ces mesures sont inscrites dans la loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.